Information relative à la protection des données personnelles
Version 2026-1 — projet à valider avant publication.
Responsable et finalités
La Fondation-Institut kurde de Paris, 106 rue La Fayette, 75010 Paris, traite les informations et documents transmis afin de recevoir les candidatures, vérifier leur éligibilité, instruire et décider l’attribution des bourses, communiquer avec les candidats, assurer le suivi administratif et prévenir les erreurs ou abus.
Données et caractère obligatoire
Le traitement porte sur les coordonnées, l’identité, la situation familiale et de résidence, le parcours académique et professionnel, les langues, références, publications, projet d’études, situation financière déclarée et les justificatifs requis. Les éléments obligatoires conditionnent l’examen de la candidature.
Base juridique
L’instruction du dossier est nécessaire aux mesures prises à la demande du candidat avant une éventuelle attribution et, selon la qualification retenue par l’Institut, à son intérêt légitime à administrer le programme. La conservation pour une future candidature repose sur un consentement distinct, facultatif et révocable.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’Institut kurde de Paris et, aux organismes chargés de l’attribution et de la gestion des bourses. Les prestataires techniques interviennent uniquement sur instructions documentées.
Durées
Les dossiers restent actifs pendant le concours et jusqu’à la décision finale. Un dossier non retenu peut être conservé au maximum 24 mois après le concours avec consentement; à défaut, seulement pendant la période administrative nécessaire. Les dossiers des bénéficiaires peuvent être conservés pendant la durée de bourse puis pendant la durée configurée et justifiée.
Droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer au traitement lorsque ce droit s’applique et retirer votre consentement à la conservation future. Contact : bourse@fikp.org. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Sécurité et transferts
L’accès est authentifié, les mots de passe sont hachés, les documents sont limités au PDF et conservés en base, et les consultations sont journalisées. Aucun transfert hors de l’Espace économique européen ne doit avoir lieu sans garanties appropriées.